Introduction

Cette politique de confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la loi organique en vigueur sur la protection des données personnelles, ainsi que du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la circulation de ces données, ci-après le RGPD.

L’objectif de la présente politique de confidentialité est d’informer les propriétaires de données personnelles sur lesquelles des informations sont collectées des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, y compris, entre autres, les finalités du traitement, les coordonnées pour exercer leurs droits, les périodes de conservation des données et les mesures de sécurité, entre autres.

Responsable du traitement des données

En matière de protection des données, HOTEL GREEN SUITES, SL, doit être considéré comme le Responsable du traitement des données, en relation avec les fichiers/traitements identifiés dans cette politique, notamment dans la section Traitement des données.

Les informations d’identification du propriétaire de ce site Web sont répertoriées ci-dessous :

• Responsable du traitement : HOTEL GREEN SUITES, SL
• Adresse postale : C/ ALBATROS 2 A, URBANISATION CONDEQUINTO., 41500, ALCALA DE GUADAIRA, (SÉVILLE).
• Adresse e-mail : DMARTINEZ@GREENSUITESHOTELES.COM

Délégué à la protection des données

La personne désignée pour exercer les fonctions de délégué à la protection des données chez HOTEL GREEN SUITES, SL est FERNANDO LUIS CANO CASTAÑO, dont les données d’identification sont les suivantes :

Adresse postale : C/ ALBATROS 2 A, URBANISATION CONDEQUINTO.
Téléphone : +34 854 884 962
Courriel : DMARTINEZ@GREENSUITESHOTELES.COM

Traitement des données

Les données personnelles demandées, le cas échéant, seront constituées uniquement de celles strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande formulée par la personne concernée, ci-après l’intéressé. Ces informations seront traitées de manière équitable, légale et transparente à l’égard de la partie intéressée. En outre, les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Les données collectées auprès de chaque partie intéressée seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités de chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.

Avant la collecte de ses données, la personne concernée sera informée des détails généraux réglementés dans la présente politique afin qu’elle puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque au traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement

Les finalités explicites pour lesquelles chacune des opérations de traitement est réalisée sont précisées dans les clauses d’information incluses dans chacune des modalités de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, voix off ou affiches et notes d’information).

Toutefois, les données personnelles de la personne concernée seront traitées uniquement dans le but de fournir une réponse efficace et de répondre aux demandes de l’utilisateur, comme spécifié dans l’option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé par la personne concernée.

Légitimation

En règle générale, avant de traiter les données personnelles, HOTEL GREEN SUITES, SL obtient le consentement exprès et sans équivoque de la personne concernée en incorporant des clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte de données.

Toutefois, si le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base légitime du traitement de HOTEL GREEN SUITES, SL repose sur l’existence d’une loi ou d’un règlement spécifique qui autorise ou exige le traitement des données de la personne concernée.

Destinataires

En règle générale, HOTEL GREEN SUITES, SL ne transfère ni ne communique de données à des tiers, sauf si la loi l’exige. Toutefois, si nécessaire, la personne concernée est informée de ces transferts ou communications grâce aux clauses de consentement éclairé figurant dans les différentes méthodes de collecte de données personnelles.

Origine

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée ; toutefois, dans certaines exceptions, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services autres que la personne concernée. À cet égard, ces informations seront communiquées à l’intéressé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents canaux de collecte d’informations et dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et au plus tard dans un délai d’un mois.

Périodes de conservation

Les informations collectées auprès de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une fois cette finalité atteinte, les données seront supprimées. Cette annulation entraînera le blocage des données, qui seront conservées exclusivement à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant la durée de prescription de ces dernières. Passé ce délai, les informations seront détruites.

A titre indicatif, les durées légales de conservation des informations relatives à diverses matières sont énumérées ci-dessous :

DOCUMENT	TERME	RÉF. LÉGAL
Documentation de nature professionnelle ou relative à la sécurité sociale	4 ans	Artículo 21 del Real Decreto Legislativo 5/2000, de 4 de agosto, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley sobre Infracciones y Sanciones en el Orden Social
Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales	6 ans	Art. 30 Código Comercio
Comptabilité et documentation fiscale à des fins fiscales	4 ans	Artículos 66 a 70 Ley General Tributaria
Contrôle d’accès aux bâtiments	1 mois	Instrucción 1/1996 de la AEPD
Surveillance vidéo	1 mois	Instrucción 1/2006 de la AEPD Ley Orgánica 4/1997

Données de navigation

Concernant les données de navigation susceptibles d’être traitées via le site Internet, si des données soumises à la réglementation sont collectées, nous vous recommandons de consulter la Politique relative aux cookies publiée sur notre site Internet.

Droits des parties intéressées

La réglementation sur la protection des données accorde une série de droits aux personnes concernées ou aux propriétaires de données, aux utilisateurs du site Web ou aux utilisateurs des profils de médias sociaux de HOTEL GREEN SUITES, SL.

Ces droits qui aident les personnes intéressées sont les suivants :

• Droit d’accès : le droit d’obtenir des informations sur le fait que vos propres données sont traitées, sur la finalité du traitement, sur les catégories de données concernées, sur les destinataires ou catégories de destinataires, sur la durée de conservation et sur l’origine de ces données.
• Droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : le droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Lorsque le propriétaire de celui-ci retire son consentement
  • Lorsque la partie intéressée s’oppose au traitement
  • Lorsqu’ils doivent être supprimés conformément à une obligation légale
  • Lorsque les données ont été obtenues par le biais d’un service de la société de l’information sur la base des dispositions de l’art. 8 sections. 1 du règlement européen sur la protection des données.
• Droit d’opposition : droit de s’opposer à certains traitements fondés sur le consentement de la personne concernée.
• Droit à la limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
  • Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant à l’entreprise de vérifier leur exactitude.
  • Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.
  • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pendant qu’il est vérifié si les motifs légitimes poursuivis par l’entreprise prévalent sur ceux de la personne concernée.
• Droit à la portabilité : le droit d’obtenir des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
  • Le traitement est basé sur le consentement
  • Le traitement est effectué par des moyens automatisés
• Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente
• Les personnes intéressées peuvent exercer les droits susmentionnés en écrivant à HOTEL GREEN SUITES, SL à l’adresse suivante : SEVILLA@GREENSUITESHOTELES.COM, en indiquant dans l’objet le droit qu’elles souhaitent exercer.

À cet égard, HOTEL GREEN SUITES, SL répondra à votre demande dans les plus brefs délais et dans les délais établis par la réglementation sur la protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par HOTEL GREEN SUITES, SL sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. À cet égard, HOTEL GREEN SUITES, SL, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a établi les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

Dans tous les cas, HOTEL GREEN SUITES, SL a mis en place des mécanismes suffisants pour :

1. Assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement.
2. Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
3. Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
4. Pseudonymiser et crypter les données personnelles, le cas échéant.