Introduction
La présente Politique de confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Loi organique en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé le RGPD.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées dont les données à caractère personnel sont collectées des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment des finalités des traitements, des coordonnées permettant d’exercer les droits qui leur sont reconnus, des délais de conservation des informations et des mesures de sécurité mises en œuvre.
Responsable du traitement
Aux fins de la réglementation relative à la protection des données, HOTEL GREEN SUITES, SL doit être considéré comme le Responsable du traitement des fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, notamment dans la section relative aux traitements des données.
Les coordonnées d’identification du titulaire du présent site Internet sont indiquées ci-dessous :
- Responsable du traitement : HOTEL GREEN SUITES, SL
- Adresse postale : C/ ALBATROS 2 A, URBANIZACION CONDEQUINTO., 41500, ALCALA DE GUADAIRA, (SEVILLA), ESPAGNE.
- Adresse électronique : DMARTINEZ@GREENSUITESHOTELES.COM
Délégué à la protection des données
La personne désignée pour exercer les fonctions de Délégué à la protection des données au sein de HOTEL GREEN SUITES, SL est FERNANDO LUIS CANO CASTAÑO, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse postale : C/ ALBATROS 2 A, URBANIZACION CONDEQUINTO.
- Téléphone : +34 854 884 962
- E-mail : DMARTINEZ@GREENSUITESHOTELES.COM
Traitement des données
Les données à caractère personnel demandées, le cas échéant, seront uniquement celles strictement nécessaires pour identifier et traiter la demande formulée par leur titulaire, ci-après dénommé la personne concernée. Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente à l’égard de la personne concernée. En outre, les données à caractère personnel seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités.
Les données collectées auprès de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités correspondant à chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que cela sera nécessaire.
Avant la collecte de ses données, la personne concernée sera informée des aspects généraux régis par la présente politique afin qu’elle puisse donner son consentement exprès, précis et non équivoque au traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.
Finalités du traitement
Les finalités explicites pour lesquelles chacun des traitements est effectué sont indiquées dans les clauses d’information intégrées à chacun des moyens de collecte des données (formulaires en ligne, formulaires papier, messages vocaux ou affiches et notes d’information).
Toutefois, les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées exclusivement afin de fournir une réponse effective et de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur, telles qu’elles sont précisées à côté de l’option, du service, du formulaire ou du système de collecte de données utilisé par le titulaire des données.
Base juridique
En règle générale, avant de procéder au traitement des données à caractère personnel, HOTEL GREEN SUITES, SL obtient le consentement exprès et non équivoque de leur titulaire, au moyen de clauses de consentement éclairé intégrées aux différents systèmes de collecte d’informations.
Toutefois, lorsque le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base juridique du traitement sur laquelle s’appuie HOTEL GREEN SUITES, SL est l’existence d’une loi ou d’une réglementation spécifique autorisant ou imposant le traitement des données de la personne concernée.
Destinataires
En règle générale, HOTEL GREEN SUITES, SL ne procède pas à la cession ou à la communication des données à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige. Toutefois, lorsque de telles cessions ou communications sont nécessaires, la personne concernée en sera informée au moyen des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte des données à caractère personnel.
Source des données
En règle générale, les données à caractère personnel sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services autres que la personne concernée. Dans ce cas, cette circonstance sera communiquée à la personne concernée au moyen des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte d’informations et dans un délai raisonnable après l’obtention des données, et au plus tard dans un délai d’un mois.
Durées de conservation
Les informations recueillies auprès de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées. Une fois cette finalité accomplie, les données seront supprimées. Cette suppression entraînera le blocage des données, qui seront conservées uniquement à la disposition des Administrations publiques, des Juges et des Tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant la durée de prescription de celles-ci. À l’expiration de cette période, les informations seront détruites.
À titre informatif, les délais légaux de conservation des informations applicables à différentes matières sont indiqués ci-dessous :
| DOCUMENT | DURÉE | RÉFÉRENCE JURIDIQUE |
|---|---|---|
| Documents relatifs au travail ou à la sécurité sociale | 4 ans | Article 21 du Décret législatif royal 5/2000 du 4 août, approuvant le texte consolidé de la Loi sur les infractions et sanctions dans l’ordre social |
| Documents comptables et fiscaux à des fins commerciales | 6 ans | Article 30 du Code de commerce espagnol |
| Documents comptables et fiscaux à des fins fiscales | 4 ans | Articles 66 à 70 de la Loi générale fiscale espagnole |
| Contrôle des accès aux bâtiments | 1 mois | Instruction 1/1996 de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) |
| Vidéosurveillance | 1 mois | Instruction 1/2006 de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD)Loi organique 4/1997 |
Données de navigation
En ce qui concerne les données de navigation susceptibles d’être traitées par l’intermédiaire du site Internet, lorsque des données soumises à la réglementation applicable sont collectées, il est recommandé de consulter la Politique relative aux cookies publiée sur notre site Internet.
Droits des personnes concernées
La réglementation en matière de protection des données accorde un certain nombre de droits aux personnes concernées ou aux titulaires des données, aux utilisateurs du site Internet ainsi qu’aux utilisateurs des profils de réseaux sociaux de HOTEL GREEN SUITES, SL.
Les droits dont bénéficient les personnes concernées sont les suivants :
- Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le fait que leurs propres données font ou non l’objet d’un traitement, sur la finalité du traitement effectué, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l’origine de ces données.
- Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : droit d’obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
- Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Lorsque le titulaire des données retire son consentement.
- Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement.
- Lorsque les données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale.
- Lorsque les données ont été obtenues dans le cadre d’un service de la société de l’information conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 1, du Règlement européen sur la protection des données.
- Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement déterminé fondé sur le consentement de la personne concernée.
- Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’une des situations suivantes se présente :
- Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant à l’entreprise d’en vérifier l’exactitude.
- Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
- Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Droit à la portabilité des données : droit d’obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement.
- Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits susmentionnés en s’adressant à HOTEL GREEN SUITES, SL par écrit, à l’adresse électronique suivante : SEVILLA@GREENSUITESHOTELES.COM, en indiquant dans l’objet le droit qu’elles souhaitent exercer.
À cet égard, HOTEL GREEN SUITES, SL traitera la demande dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité adoptées par HOTEL GREEN SUITES, SL sont celles requises conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. À cet égard, HOTEL GREEN SUITES, SL, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité peuvent varier, pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.
Dans tous les cas, HOTEL GREEN SUITES, SL a mis en œuvre des mécanismes suffisants pour :
- Pseudonymiser et chiffrer les données à caractère personnel, le cas échéant.
- Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
- Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel en cas d’incident physique ou technique.
- Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre afin de garantir la sécurité du traitement.